Nous accompagnons les entreprises françaises et internationales sur l’ensemble des aspects du droit de l’environnement français et européen, tant en conseil, contentieux que dans le cadre d’opérations de fusions et d’acquisitions. Notre expertise couvre le droit applicable aux sites industriels (autorisations, droit des déchets, de l’eau, des eaux usées, nuisances, etc.) et le droit applicable aux produits (produits générateurs de déchets, responsabilité élargie du producteur, greenwashing, produits réglementés, etc.). Nous conseillons également nos clients en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
- Assistance dans la gestion des sites industriels (installations classées pour la protection de l’environnement, installations relevant de la loi sur l’eau, installations nucléaires de base, canalisations et moyens de transport de produits dangereux)
- Accompagnement en matière de procédures administratives relatives à la protection de l’environnement (enquête publique, études d’impact, étude de dangers, plans de prévention des risques)
- Conseil dans le domaine de la gestion des nuisances industrielles (émissions atmosphériques, quotas de gaz à effet de serre, effluents industriels, gestion des déchets, bruits, vibrations, pollution lumineuse)
- Assistance en matière de sites et sols pollués (remise en état, restrictions d’usage conventionnelles, SUP, changements d’usage) et transactions portant sur ces sites (ventes, locations, déclarations et garanties environnementales)
- Assistance dans la gestion des obligations relatives aux produits et matériaux dangereux (amiante, produits chimiques, etc.)
- Accompagnement en matière de mise sur le marché de produits générateurs de déchets (indice de réparabilité, information relative aux caractéristiques et qualités environnementales des produits, contraintes relatives à l’emballage et à l’étiquetage des produits, prévention du risque de greenwashing)
- Conjointement avec les équipes Droit Social et Services Financiers, assistance dans la mise en œuvre des obligations de reporting extra-financier des entreprises (transition des obligations de la Directive NFRD vers celles de la Directive CSRD)
