Nous conseillons tant les professionnels de l’immobilier que les utilisateurs dans toutes leurs problématiques immobilières. Nous les accompagnons dans le cadre de leurs acquisitions, ventes (share et asset deals), restructurations de portefeuilles, externalisation d’actifs, mise en place de joint-venture, rédaction et négociation des baux, opérations de construction en définissant le schéma contractuel le plus adapté, rédaction et négociation des contrats liés à la conception et à la construction des ouvrages.
- Acquisition et cession d’actifs immobiliers (portant directement sur l’actif immobilier ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés civiles ou commerciales)
- Audit juridique
- Définition du cadre juridique de l’investissement
- Assistance à la rédaction et à la négociation des différentes conventions d’acquisition et de financement
- Contentieux : mise en jeu de garantie, exécution forcée de promesse de vente.
- Intervention sur toutes classes d’actifs et par conséquent sur différents types de baux (commerciaux, professionnels, civils, habitation, emphytéotique, bail à construction)
- Audit locatif
- Rédaction et négociation et de baux dans le cadre de leur mise en place et de leur renouvellement
- Rédaction et négociation de baux en l’état futur d’achèvement nécessitant une rédaction rigoureuse des clauses afférentes à la période séparant la date de signature du bail de celle de la mise à disposition des locaux
- Rédaction, négociation et revue des mandats afférents aux baux
- Pré-contentieux et contentieux locatifs : recouvrement de loyers et de charges, mise en jeu de clause résolutoire, résiliation du bail, renouvellement des baux, révision des loyers, indemnité d’éviction, validation de congés, protocoles de résiliation anticipée de baux, etc.)
- Conseil dans l’analyse et le montage juridique des opérations
- Rédaction et négociation des contrats construction (contrat de promotion immobilière, maîtrise d’ouvrage déléguée, assistance à maîtrise d’ouvrage, marchés de travaux, entreprise générale, corps d’état séparés, bail à construction, bail en l’état futur d’achèvement)
- Rédaction et négociation des contrats sous-jacents liés à la conception (contrat d’architecte)
- Contentieux construction : expertises, garanties légales et contractuelles, référé préventif, référé expertise, responsabilité des architectes et des constructeurs, etc.)
- Conseil dans le cadre d’acquisition et cession d’actifs hôteliers (portant directement sur l’actif immobilier ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés civiles ou commerciales ou portant uniquement sur le fonds de commerce)
- Conseil dans le cadre de la rédaction et de la négociation des contrats relatifs à l’exploitation des hôtels (baux, contrat de gestion hôtelière, location gérance)
- Conseil sur la structuration juridique de l’acquisition de sociétés de projets
- Conseil dans le cadre de la rédaction et de la négociation de la documentation immobilière sous-jacente au regard de la problématique de financement (bail à construction, bail emphytéotique, bail civil)
