Nous accompagnons les entreprises françaises et étrangères sur l’ensemble des aspects du droit social, tant en conseil qu’en contentieux : détermination de la convention collective applicable, modèles de contrats de travail, avenants, plans applicables à la collectivité des salariés (bonus, épargne salariale, durée du travail, télétravail, etc.), restructurations (transferts d’entreprise et compressions d’effectifs notamment), accords d’entreprise, élections et procédures vis-à-vis des représentants du personnel, négociations avec les représentants du personnel et les syndicats, relations individuelles, négociations de départs de top managers, etc.
- Détermination de la convention collective applicable
- Modèles de contrats de travail
- Contrats de travail de salariés-clés
- Formalités d’embauche
- Processus électoral et protocole d’accord préélectoral
- Procédures vis-à-vis du CSE
- Négociations et conclusion d’accords d’entreprise
- Plans et rapports obligatoires vis-à-vis du CSE
- Plans d’épargne salariale (participation et intéressement notamment)
- Plans de bonus
- Accords sur la durée du travail, le télétravail, l’égalité femmes-hommes, etc.
- Plans de restructuration, assortis ou non d’une compression d’effectifs (modifications des conditions de travail, transfert d’entreprise, licenciement collectif avec ou sans PSE, accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, etc.)
- Changements des conditions de travail, modifications des contrats de travail, prévention et gestion d’évènements graves (harcèlement moral, accidents du travail et maladies professionnelles, etc.)
- Procédures disciplinaires
- Négociations de départs
- Ruptures conventionnelles, licenciements individuels, transactions
